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LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sommaire:

1) Le Client

2) Les Produits

3) Commander des produits

4) Prix et modalités de paiement

5) Livraison

6) Le droit de rétractation

7) Les garanties

8) Force majeure

9) Loi applicable et juridiction

 

Le Site www.angelique-damour.com consacré au commerce électronique « E-Boutique » est édité par ANGELIQUE DAMOUR, son siège social 26 Avenue Louis Maurice Chautemps – 45200 Montargis – France, en tant qu’auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIREN 535 015 390;

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

1) Le Client :

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider: en France Métropolitaine, dans les départements d´outre-mers (DOM), en Europe et Europe (hors U.E), aux États Unis, en Australie, dans les pays d’Amérique du Sud et en Russie.

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par ANGELIQUE DAMOUR.

Les informations communiquées à ANGELIQUE DAMOUR dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ANGELIQUE DAMOUR pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation (par tout moyen) de ces informations et de son identité.

Sur le Site, ANGELIQUE DAMOUR collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de ANGELIQUE DAMOUR intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

 

2) Les Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. ANGELIQUE DAMOUR apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, ANGELIQUE DAMOUR s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de ANGELIQUE DAMOUR.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, ANGELIQUE DAMOUR en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire.

 

3) Commander des Produits :

Les étapes :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ANGELIQUE DAMOUR et concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de vente.

La vérification de la commande :

ANGELIQUE DAMOUR sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés : 10 produits et ce, dans une limite de deux produits identiques maximums commandés.

ANGELIQUE DAMOUR sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans ces hypothèses, ANGELIQUE DAMOUR informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de ANGELIQUE DAMOUR à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, ANGELIQUE DAMOUR se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande:

Une fois que le client a validé sa commande, ANGELIQUE DAMOUR en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ANGELIQUE DAMOUR du contenu de sa commande.

Ces courriers électroniques de confirmation reprennent l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, les courriers électronique de confirmation adressé par ANGELIQUE DAMOUR).

 

4) Prix et modalités de paiement :

Tous les prix du Site sont indiqués en euros, hors frais de livraison. ANGELIQUE DAMOUR est une société non soumise à la TVA, il est donc impossible de la récupérer. Les prix indiqués ne contiennent aucune TVA.

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix du Site. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Site, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Site, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.

ANGELIQUE DAMOUR peut modifier les prix indiqués sur le site Internet, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard, et compte PayPal. Le client doit être titulaire de la carte bancaire ou du compte PayPal utilisés. Il accède à un espace dédié mis à disposition par le groupe PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement ». Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par ANGELIQUE DAMOUR.

ANGELIQUE DAMOUR sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

 

5) Livraison :

La livraison est effectuée par ANGELIQUE DAMOUR à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France Métropolitaine, dans les départements d´outre-mers (DOM), en Europe et Europe (hors U.E), aux États Unis, en Australie, dans les pays d’Amérique du Sud et en Russie.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

La livraison intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix par ANGELIQUE DAMOUR. A cette fin, veuillez noter qu’un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques françaises sont ouvertes, à l’exception des samedis et des dimanches. Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de 5 jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».

L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Le client est également invité à signaler le problème rencontré à angelique-damour.com en contactant le service client via notre formulaire de contact en ligne sur notre site.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison.

Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé de la manière suivante:

Zone 1: France Métropolitaine, départements d´outre-mers (DOM), Europe et Europe (hors U.E)/ Zone 2: États Unis, Australie, les pays d’Amérique du Sud et Russie

Zone 1: livraison gratuite / Zone 2: 30€

Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande.

Pour les clients des pays autres que l’Europe, ils devront s’acquitter des frais de douanes et autres taxes appliqués par les autorités de leur pays.

 

6) Le droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, ANGELIQUE DAMOUR demande aux clients de la prévenir, sur le site dans la rubrique « Service Client » puis « Retour». A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente).

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par mail via notre formulaire de contact en ligne sur notre site pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés du bon de retour compléter, à l’adresse suivante : ANGELIQUE DAMOUR, 26 Avenue Louis Maurice Chautemps – 45200 Montargis.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine (colissimo de la poste).

Sauf si le client a souhaité un échange du produit (autre taille et/ou autre couleur), le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s’effectuera, par crédit sur la carte bancaire utilisée par le client, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, en cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, ANGELIQUE DAMOUR ne sera pas en mesure de rembourser frais de livraison initialement facturés au client.

Les échanges concernent uniquement les articles de taille ou couleur différente. Si vous souhaitez retourner votre produit contre un autre différent (modèle, etc.), il s’agit d’une procédure de remboursement puis d’un nouvel achat.

 

7) Les Garanties :

La conformité :

Le client est invité à s’assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer ANGELIQUE DAMOUR par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique «contact» de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de ANGELIQUE DAMOUR, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) et accompagné d’une copie des documents joints à la commande à l’adresse suivante : ANGELIQUE DAMOUR, 26 Avenue Louis Maurice Chautemps – 45200 Montargis.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail via notre formulaire de contact en ligne sur notre site pour tout renseignement complémentaire.

À défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour sera effectué, par crédit sur la carte bancaire, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par ANGELIQUE DAMOUR des produits retournés.

Les garanties légales :

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de ANGELIQUE DAMOUR vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

8) Force majeure :

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté

 

9) Loi applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives au Site, sont régis par la loi française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence non exclusive des tribunaux français.